Le plan d’épandage est un document de synthèse qui, en fonction des réglementations auxquelles l’exploitation est soumise (directive nitrate par exemple), détaille les caractéristiques des îlots culturaux qui pourront faire l’objet d’un apport d’effluent organique et décrit les conditions d’épandage.
Vous avez la nécessité de faire un plan d'épandage dès lors que votre exploitation est soumise au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Conformité
à la réglementation en vigueur
Rapidité
de la réalisation de votre plan d'épandage
Suivi annuel
de vos actions d'épandage
Tout digestat produit, qu’il ait fait ou non l’objet d’une séparation de phase, est considéré comme un déchet et ne peut être valorisé agronomiquement qu’en faisant l’objet d’un plan d’épandage.
Le plan d’épandage permet de présenter les parcelles susceptibles de recevoir ce digestat, mais son format et les obligations réglementaires qui y sont liées, notamment le suivi, sont différentes en fonction de la réglementation des ICPE.
Avant d’établir le plan d’épandage, il est indispensable de vérifier à quelle réglementation et procédure est soumis le plan d’épandage en sachant que dans la majeure partie des cas, le plan d’épandage est connexe à l’installation de méthanisation et suit donc la réglementation de cette dernière.
Les établissements hébergeant des animaux en nombre supérieur au seuil de déclaration, sont concernés par la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
En élevage, trois régimes ICPE existent : déclaration enregistrement et autorisation.
Lorsque les effectifs animaux sont inférieurs au seuil de déclaration, c'est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s'applique.
Les élevages qui ne sont pas soumis au régime des installations classées doivent obligatoirement respecter les distances, les périodes et les conditions d’épandage même si ces informations ne sont pas centralisées dans un plan d’épandage. Ces règles sont inscrites dans le règlement sanitaire départemental.